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Channel: Combats pour les droits de l'homme (CPDH) » Principe rigueur nécessaire
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Admission, sous réserve, de l’audition libre dans l’enquête préliminaire (CC, déc., n° 2012-257 QPC du 18 juin 2012, Société OLANO CARLA et autre)

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par Olivier Bachelet « L'article 78 du Code de procédure pénale est-il contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au respect des droits de la défense qui découle de l'article 16 de la Déclaration de 1789 et … Continuer la lecture

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